OPAH

L'OPAH

La Communauté de communes Cœur de Maurienne lance fin 2013 et pour les 3 ans à venir l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Cette opération, animée par le PACT Savoie, a pour but d’impulser une dynamique de réhabilitation dans le parc de logements privés sur les 6 communes de l’intercommunalité : Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Montdenis, Hermillon, Montvernier, Le Châtel et Villargondran. Cette opération d’urbanisme sera élargie aux communes de Pontamafrey-Montpascal et Montricher-Albanne qui rejoindront la CCCM en janvier 2014.

La finalité de la démarche est en effet de résoudre les problèmes liés à l’état des logements, les économies d’énergie, l’accessibilité aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées etc. La Communauté de communes Cœur de Maurienne s’est alors engagée financièrement sur 258 000 € pour 3 ans afin d’atteindre les objectifs de l’OPAH.

 

Cette opération se traduit par des aides financières (Anah, Département et Collectivités Locales) apportées aux propriétaires et aux bailleurs dans la réalisation de leurs travaux.

La convention « Au cœur de l’habitat » de l’OPAH, signée le 28 novembre 2013, est ainsi établie entre la Communauté de communes Cœur de Maurienne (CCCM), l’Etat, l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le Conseil Général de la Savoie et la CAF de la Savoie.

etat             anah        caf   

CG 73 horizontal quadri           cccm

 

Pour toute information

Communauté de Communes Cœur de Maurienne

Avenue d’Italie - 73300 Saint-Jean-de-Maurienne

Tél. : 04 79 83 07 20 – Fax : 04 79 83 07 21 – Mail : contact@coeurdemaurienne.com

 

Posté par opahcccm à 15:18 - Commentaires [0] - Permalien [#]


18 juin 2014

Invitation : Atelier technique "Rénovation énergétique de l'habitat"

Jeudi 3 Juillet à 17h

L'ASDER et la communauté de communes de Cœur de Maurienne ont le plaisir de vous inviter à l'atelier technique « Rénovation énergétique de l'habitat »

 Cet atelier est spécialement dédié aux artisans et aux entreprises dans le secteur du bâtiment.

Au programme :

  • Enjeux de la rénovation énergétique et rapport avec la démarche négaWatt
  • Rénovation performante ou BBC : cadre réglementaire, priorités.
    Quels sont les points de vigilance ? (étanchéité, renouvellement d'air et transfert d'humidité dans les parois, ...)
  • Les aides financières : des leviers de la rénovation.
    Dispositifs d'accompagnements de particuliers (OPAH) et nouvelles exigences d'écoconditionnalité des aides de l'état (qualification RGE, Reconnu Garant de l'Environnement)

Pour finir l'atelier un temps d'échange est prévu, il sera accompagné d'un apéritif.

Pour participer à l'atelier, rendez-vous le jeudi 3 juillet à 17h à la salle Pré Coppet à Saint Jean de Maurienne (Entrée libre).

 

3 juillet 2014 - ASDER

 

Posté par opahcccm à 12:01 - Commentaires [1] - Permalien [#]

Nouveau diagnostic obligatoire : la mérule

  • Nouvel apport de la Loi ALUR :

Entrée en vigueur le 27 mars 2014, la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) instaure une nouvelle réglementation relative à la « mérule ». La liste des diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d’un bien se trouve ainsi rallongée par l’intégration d’un diagnostic « mérule ».

La mérule également appelée « lèpre des maisons » est un champignon parasite difficile à détruire proliférant dans les milieux humides et trouvant refuge dans le bois de l'habitation (meubles, escaliers, charpente, plancher, etc.). « Se nourrissant » du bois en le dégradant, la mérule peut rapidement et sans que les occupants s’en aperçoivent, rendre un logement inhabitable (le travail de sape opéré sur les murs ou une charpente pouvant provoquer la ruine des bâtiments).

  • Présence de la mérule ?

Quelques indices…

  • déformation et bombement des plinthes, du bois de chambranle ou châssis;
  • présence d'une source d'humidité (fuite d'eau, gouttière défectueuse, présence de moisissures);
  • présence de filament blancs plus ou moins épais sur de la maçonnerie (blanc ouaté) ou des murs (ne pas confondre avec le salpêtre qui tombe en poussière entre les doigts et a une consistance grasse);
  • crêpe brun rouille bordée de blanc

Outre les dommages importants que ce champignon peut causer à une habitation, la mérule peut, en libérant ses spores à l'air libre, être responsable d'affections respiratoires ou pulmonaires chez les populations sensibles telles que les personnes âgées et les enfants (bronchites, allergies, asthme, etc.).

mérules  mérules3   pourriture-cubique-provoque-par-des-merules

  • Le public concerné ?

Dès qu'il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, l'occupant de l'immeuble contaminé doit en faire  la déclaration en mairie. A défaut d'occupant, la déclaration incombe au propriétaire. Pour les parties communes d'un immeuble relevant de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.

  • Informations des acquéreurs

Défini par l’article 76 de la loi ALUR, le diagnostic mérule affiche désormais dans certaines situations un caractère obligatoire. Concrètement, cet examen* devra fournir une information sur la présence d'un risque de mérule et pourra être effectué en même temps que les autres diagnostics immobiliers obligatoires (diagnostic plomb, amiante, gaz, risques naturels et technologiques, performance énergétique, article 274-1 du CCH …).

Le diagnostic mérule devient donc obligatoire, néanmoins celui-ci ne s'impose pas à l'ensemble du parc immobilier. En effet, seuls les logements proposés à la vente (tout ou partie d’un immeuble bâti) et situés dans une zone à risque (déterminée par arrêté** préfectoral, article L.1388-8 du CCH) sont soumis à ce diagnostic. Celui-ci doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente, et en cas de vente publique, au cahier des charges, après les autres diagnostiques.

  • La mérule : vice caché ?

Bien que ne concernant que les propriétaires d'un bien localisé dans une zone à risque, cette obligation demeure toutefois d'importance puisque la découverte ultérieure de ce champignon parasite peut s’apparenter à un vice caché à même de justifier la demande d’indemnités, la restitution d’une partie du prix ou encore l’annulation de la vente.

La Cour de Cassation stipule en effet que la présence de mérules (dont n'aurait pas été informé l'acheteur) peut légitimement être considérée comme un vice caché car bien souvent indétectable lors d'une simple visite du logement.

Concrètement, en l'absence d’un diagnostic mérule, un acquéreur découvrant la présence de ce champignon pourra se plaindre ultérieurement d’un vice caché. Néanmoins, la responsabilité du vendeur ne pourra être mise en cause que s’il est prouvé qu’il avait connaissance de la présente du parasite au sein de son logement. (Arrêt du 8 avril 2014 – Cass. Civ. – n°09-72747)

*Doit être fait par un diagnostiqueur certifié. Ceux habilités à détecter la présence de termites ont généralement une formation au diagnostic parasitaire couvrant l’ensemble des insectes xylophages et les champignons, incluant donc les mérules.

Vous recherchez un professionnel certifié pour réaliser les diagnostics immobiliers : http://diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr/index.action

**Cet arrêté, consultable en préfecture, vous permettra de savoir si vous vous trouvez dans une zone à risque.

 

Posté par opahcccm à 10:19 - Commentaires [0] - Permalien [#]

19 mai 2014

Plaquette d'information

Dans le cadre de l'OPAH "Au coeur de l'habitat", un flyer a été mis en place afin d'informer les habitants de la Communauté de communes Coeur de Maurienne.

Flyer recto

Flyer verso

 

 

Posté par opahcccm à 10:38 - Commentaires [0] - Permalien [#]

11 février 2014

Réunion publique en image

IMG_0975  IMG_0982 

IMG_0976  IMG_0977

 

Posté par opahcccm à 18:14 - Commentaires [0] - Permalien [#]


30 janvier 2014

La presse en parle !

Retrouvez l'article paru le 27.01.14 dans le Dauphiné Libéré revenant sur la soirée de lancement de l'OPAH.

Dauphine_Libere

 

 

Posté par opahcccm à 16:59 - Commentaires [0] - Permalien [#]

13 janvier 2014

Réunion publique de lancement 21 janvier 18h30

La communauté de communes Cœur de Maurienne vous convie à la réunion publique de lancement de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat au "Cœur de l'Habitat" le mardi 21 janvier 2014 à 18h30 salle Pré-Coppet à St Jean de Maurienne.


Seront présents le PACT Savoie, opérateur désigné pour la réalisation de l'opération, ainsi que l'ASDER et l'ADIL qui vous expliqueront comment les deux structures sont complémentaires pour les projets d'amélioration de l'habitat.

Cette réunion est un moment d'échanges pour comprendre les objectifs de cette opération.

N'hésitez pas à le faire savoir autour de vous.

 

 

Posté par opahcccm à 09:57 - Commentaires [0] - Permalien [#]

07 janvier 2014

Affiche

au coeur de l'habitat

Posté par opahcccm à 15:19 - Commentaires [0] - Permalien [#]

Numéro vert gratuit

Pour toute demande auprès du PACT Savoie pour des travaux d'amélioration du logement sur les communes Coeur de Maurienne, contacter le :

 

LOGO PACT

0800 500 073

Ce numéro vert est gratuit depuis un poste fixe.

Au bout du fil, l'opérateur désigné prendra votre demande.

Posté par opahcccm à 09:49 - Commentaires [0] - Permalien [#]

23 décembre 2013

TV Maurienne

TV Maurienne a relayé la signature de l'OPAH "Au coeur de l'habitat"

Retrouvez la vidéo en suivant ce lien :

Maurienne Zap N°162

http://lettre-information.maurienne.tv/redirect/1vr3hocxh107w0nzomccbq/lettre-information.maurienne.tv/nl/0l2x/x1mgk.html?a=63R1rB&b=27d76c05&c=0l2x&d=df346659&e=bd0146ca&email=contact%40coeurdemaurienne.com

 

 

Posté par opahcccm à 10:43 - Commentaires [0] - Permalien [#]